Convention d’occupation temporaire du domaine public

Autorité gestionnaire : Ville de Bordeaux

Nature du contrat : convention portant autorisation d’occupation privative d’emplacements de distributeurs automatiques de boissons et snack sur le domaine public, au sein du Conservatoire de Bordeaux – Jacques Thubaud, régie par les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.

Rappel de la procédure : Procédure de publicité simplifiée librement organisée par la collectivité territoriale dans les conditions prévues par l’article L.2122-1-4 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, ayant pour objet de vérifier l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente et informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution.
Date de publication de l’avis de publicité : Du 2 au 16 octobre 2023
Date limite de remise des propositions : 16 octobre 2023
Nombre de propositions réceptionnées dans les délais : Pas d’autres propositions en plus des 3 manifestations spontanées
Rappel des critères d’analyses des propositions :
- Tarifs des produits
- Qualité et variété des produits
- Redevance proposée
- Actions mises en place dans le cadre d’une politique de responsabilité sociale et environnementale
- Moyens matériels et humains dédiés au site
- Systèmes de paiement
- Organisation approvisionnement et service après-vente

Identification du candidat retenu : Nodis 95
Date de signature de la convention d’occupation domaniale précisant les conditions particulières de l’occupation : 18 11 2023

Les caractéristiques de l’emplacement mis à disposition sont les suivantes :
Description succincte de l’emplacement mis à disposition : Accueil et cafétéria du conservatoire située au premier étage.

Durée du contrat : La convention est signée pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature, soit du 18 11 2023 au 18 11 2024. La convention pourra être renouvelée 3 fois, soit une durée totale possible de 48 mois.

Conditions financières du contrat : L’occupant devra verser à la Ville de BORDEAUX une redevance variable de 10% sur le CA HT, en contrepartie du droit d'occuper et d'utiliser de façon privative le domaine public

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Le public est informé, afin que nul ne l’ignore, que la convention susvisée signée le 18 11 2023 avec NODIS95 est consultable en prenant contact auprès du guichet CADA :
Mairie de Bordeaux
Monsieur le maire
Direction des affaires juridiques
Guichet CADA
Place Pey-Berland
33045 / BORDEAUX CEDEX
doc.adm@bordeaux-metropole.fr

Modalités et voies de recours : La convention peut faire l’objet d’un recours en contestation de validité de contrat, assorti ou non d’un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du Tribunal administratif de BORDEAUX - 9 Rue Tastet ,CS 21490 - 33063 BORDEAUX - Tél : +33 556993800/Télécopie : +33 556243903/ Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr / Adresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.

Date d’envoi de la publication d’attribution : 15 01 2024

Supports de publicité : Site Internet du Conservatoire la Ville de Bordeaux

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