Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site du Conservatoire de Bordeaux :
•   Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
•   Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
•   Sur les destinataires de ces données personnelles ;
•   Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
•   Sur la politique du site en matière de cookies.

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués par le biais du site Internet du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud pour le compte de la Commune de Bordeaux.
La Collectivité s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).

Information générale

Les formulaires en ligne proposés donnent lieu à des traitements de données personnelles effectués par les services du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud pour le compte de la Commune de Bordeaux.
La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer au Conservatoire dans le cadre du formulaire est indiquée à l’usager par un astérisque (*).

À défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée. En application de l'article 6 du RGPD, le consentement de l’usager n'est pas nécessaire lorsque le fondement du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public ou une obligation légale :licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
Le responsable de traitement est la Commune de Bordeaux.
Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Les traitements mis en œuvre

Formulaires de collecte de données / Traitement de données personnelles	Données traitées	Finalité(s) du traitement	Base légale du traitement	Durée de conservation des données
Formulaire de contact	Nom, prénom, adresse email, objet de la demande, description de la demande	Transmettre la demande au(x) service(s) concerné(s) et y répondre	Mission d’intérêt public	Conservation des données pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande
Formulaire d’inscription à la lettre d’information	Adresse email,	Recevoir les actualités du conservatoire de Bordeaux	Mission d’intérêt public	Conservation des données jusqu'à la demande de désinscription de la lettre d’information
Formulaire de réinscription	Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Numéro de téléphone	Réinscription de l’élève au conservatoire	Mission d’intérêt public	Conservation des données pendant la durée du cursus de l’élève

À l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine : durées de conservation des données

Les destinataires des données personnelles

Seuls les services compétents pour traiter les demandes et les personnes habilitées sont destinataires des données : les agents habilités du service administratif ainsi que les personnes habilitées de l’équipe de communication du conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement) :

	Droit d’accès	Droit de rectification	Droit à l’effacement	Droit à la limitation du traitement	Droit à la portabilité	Droit d’opposition
Consentement	✔	✔	✔	✔	✔	retrait du consentement
Contrat	✔	✔	✔	✔	✔	✘
Intérêt légitime *	✔	✔	✔	✔	✘	✔
Obligation légale	✔	✔	✔**	✔	✘	✘
Intérêt public	✔	✔	✘	✔	✘	✔
Intérêts vitaux	✔	✔	✔	✔	✘	✘

* Lorsque votre traitement est fondé sur l’intérêt légitime, vous devrez également indiquer les intérêts légitimes poursuivis (lutte contre la fraude, sécurité du système, etc.)
** Lorsque votre traitement est fondé sur l’obligation légale, le droit à l’effacement peut s’appliquer si le traitement répond aux conditions suivantes :
1.   les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière; ou
2.   les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite; ou
3.   les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que le droit de communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Conservatoire de Bordeaux - Jacques Thibaud – service communication : Conservatoire de Bordeaux, 22 quai Sainte Croix CS 82065 33088 Bordeaux cedex – communication.conservatoire@mairie-bordeaux.fr ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex - contact.cnil@bordeaux-metropole.fr.

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