Conditions générales d'utilisation
Préambule
Bienvenue sur les services numériques du Conservatoire de Bordeaux - Jacques Thibaud.
Le Conservatoire de Bordeaux - Jacques Thibaud est attachée à la qualité des services numériques qu'il propose. Il s’engage à faciliter l'utilisation de ses services pour tous nos utilisateurs. Notre objectif est de vous offrir une expérience en ligne fluide et agréable, en mettant à votre disposition des outils faciles à utiliser. Nous travaillons à améliorer régulièrement nos services numériques pour répondre à vos besoins et simplifier votre accès à l’information et vos démarches.
Le Conservatoire de Bordeaux - Jacques Thibaud accorde une grande importance à la cyber sécurité et à la protection de vos données. Nous veillons à ce que toutes les informations que vous nous confiez soient traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux réglementations en vigueur.
Nous nous engageons également à rendre nos services accessibles à toutes et tous, y compris aux personnes en situation de handicap ou éloignées du numérique. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que nos plateformes sont utilisables par le plus grand nombre, en respectant les normes d'accessibilité en vigueur.
Le Conservatoire de Bordeaux - Jacques Thibaud s'engage en faveur de la durabilité environnementale de ses services numériques. Nous intégrons des pratiques respectueuses de l'environnement dans le développement et la gestion de nos services numériques afin de minimiser notre empreinte écologique. Nous attachons une grande importance à l'éco-conception, en veillant à ce que chaque étape de la création et de la maintenance de nos services soit pensée pour réduire notre impact environnemental.
Le Conservatoire de Bordeaux - Jacques Thibaud se tient à votre disposition pour traiter les difficultés que vous rencontrez.
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Conditions générales d'utilisation
Voici les conditions générales d’utilisation du site conservatoire.bordeaux.fr.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès du Site conservatoire.bordeaux.fr et de fourniture des services aux Utilisateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties.
Elles s’appliquent à tout accès, toute utilisation et toute consultation du site par un Utilisateur.
Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées aux services, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Dans ce cas, les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site ou le cas échéant à toute autre date qui serait indiquée.
Description des services
Le Site conservatoire.bordeaux.fr vous permet :
- D’avoir des informations sur les Services proposés par le Conservatoire de Bordeaux - Jacques Thibaud
- De contacter les services compétents via le formulaire en ligne dédié
- De s’inscrire à lettre d’information Conservatoire de Bordeaux - Jacques Thibaud
L’utilisation des Services est facultative. Vous choisissez librement les services en ligne auxquels vous souhaitez accéder.
Modalités d'accès
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Tous les coûts et frais d’équipements, de communications et autres nécessaires à l’accès et l’utilisation du site sont et restent à la charge de l’Utilisateur.
Traitement des données à caractère personnel
Toutes les informations sont disponibles sur la page dédiée Politique de confidentialité | Conservatoire de Bordeaux
Engagements et responsabilité
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La Collectivité s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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La Collectivité ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux dispositions des présentes CGU, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Votre responsabilité en tant qu’utilisateur
En utilisant ces services, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et à la réglementation en vigueur.
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